Déclaration relative au traitement des données et aux transferts transfrontaliers

1. Portée de cet avis

Cette page décrit comment TIANROU transfère des données personnelles entre juridictions lorsque vous demandez des services transfrontières (expéditions DDU/DDP ou support à l'étranger). Elle complète notre Politique de Confidentialité.

2. Catégories de données transférées

Lorsque vous demandez une expédition DDU / DDP hors de Chine continentale, nous ne transmettons que le jeu de données minimum requis par la loi douane/importation du pays de destination : nom du destinataire, adresse, téléphone, entreprise, identifiant fiscal/douane, et lignes de facture commerciale (codes produit, quantités, valeur, codes HS).

3. Mécanismes de transfert

• Destinations UE / EEE : Clauses Contractuelles Types (SCC) 2021, Décision (UE) 2021/914. Vous pouvez demander une copie de nos SCC signées au DPO.
• Destinations US : Les transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types ou, le cas échéant, sur votre consentement explicite.
• Destinations APAC : SCC (Australie/Japon) plus partage des données douanières locales requis par la loi.
• Entrant en Chine continentale : les données collectées hors de Chine et nécessaires à l'exécution d'un contrat avec vous sont transférées en application de l'article 38 de la PIPL comme nécessaires au contrat.

4. Destinataires des données transférées

Les transferts sont effectués vers des prestataires logistiques contractuels et des courtiers en douane / transitaires engagés pour l'expédition ou la procédure d'importation concernée.

5. Évaluations transfrontalières PIPL

Pour les transferts relevant des articles 38–42 de la PIPL, TIANROU a procédé à une évaluation d'impact sur la protection des données personnelles couvrant les catégories transférées, les destinataires, les juridictions, les garanties techniques et organisationnelles, et les délais de conservation. Un résumé est disponible sur demande à [email protected].

6. Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez à tout moment demander accès, correction, suppression, portabilité des données, ou retrait du consentement concernant les transferts transfrontières. Écrivez à [email protected]. Nous répondrons sous 15 jours ouvrés.

7. Contacts protection des données

• DPO global : [email protected]
• Responsable PIPL : [email protected]
• Contacts vie privée UE / États-Unis : publiés dès leur nomination.